Actance
L'Ordre des Avocats de Carcassonne est heureux de soutenir L'Institut des usages
Monti
Le Cabinet UGGC & Associés
Fac de droit Montpellier
L'Ordre des Avocats de Montpellier est heureux de soutenir l'Institut des usages
Droit des Affaires
HOCHE SOCIÉTÉ D'AVOCATS 106 rue de la Boétie, 75 008 Paris
Le Cabinet Lebray & Associés est heureux de soutenir l'Institut des usages

ALERTE JANVIER 2020 : USAGES… ET COUPE DE FRANCE DE FOOTBALL

ALERTE JANVIER 2020 : USAGES … ET COUPE DE FRANCE DE FOOTBALL

L’Olympique de Marseille devait-il abandonner au club amateur de Trélissac sa part de la recette du 32ème de finale de la coupe de France de Football joué à Limoges le 5 janvier 2020? 

L’OM s’y est opposé suscitant le courroux du club de Dordogne dont le président a observé : « Vous remercierez l’OM qui ne nous a pas laissé sa part de la recette. C’est la troisième fois que l’on joue le club marseillais et c’est la première fois que cela arrive ».
Pour le maire de la ville de Trélissac, il s’agit d’un manquement à une « tradition ancestrale »… rien de moins.
Du côté marseillais, on évoque la pratique tarifaire qui a justifié des prix de place élevés, la présence d’une majorité de supporters marseillais et les frais de déplacement de 65.00 euros principalement payés par les marseillais.

Ce différend relatif à la moitié de la recette du match soit 400.000 Euros au total, soulève au moins deux séries de difficultés : les premières, de Droit étatique, portent sur la possibilité pour une société de donner (I); les secondes, de Droit coutumier, sur un usage allégué relatif à la répartition des recettes des matches de Coupe de France de football (II).

I    En Droit étatique, on peut, dans un premier temps se demander si le Droit des sociétés commerciales autorise une société anonyme telle que celle qui exploite les droits du club de l‘Olympique de Marseille à consentir un geste qui s’apparenterait à un don ? Dès lors que cette opération n’est pas l’activité habituelle de la société, cela s’avère possible dès lors que cela n’enfreint ni la capacité, ni l’objet social et que le geste est consenti par les organes compétents de ladite société. La Cour de cassation vient d’ailleurs récemment de l’admettre (Cass. com. 7 mai 2019, n°17-15621 ; à propos de cet arrêt, Lise Chatain, Une société peut-elle donner ?, Revue Ingéniérie patrimoniale, janv-mars 2020 (à paraître)). 

Si le don ponctuel est admissible en Droit des sociétés juridiquement, des difficultés subsistent cependant dans un second temps en Droit fiscal ; pareil abandon d’une partie des recettes par une société menacerait en effet un acte anormal de gestion justifiant la réintégration des recettes indûment abandonnées dans le revenu imposable du –trop- généreux contribuable. Mais le caractère usuel de la dépense peut justifier celle-ci. Notre Collègue Lise Chatain écrit ainsi que « la conformité de l’acte aux usages de la profession est un argument puissant pour écarter la qualification d’acte anormal de gestion » (L’usuel et le droit fiscal, in Customary Law Today, Springer 2018, p. 75). 
Mais justement, un usage justifie-t-il en l’espèce le reversement de la totalité des recettes au club amateur ?

II    Pour Trélissac, un usage au plan national emporterait bien l’obligation de reverser l’intégralité des recettes au club amateur. Cet usage parait effectivement déterminé même si le sort des frais d’organisation voire de voyage reste à notre connaissance incertain. L’usage est aussi bien délimité (dans les matchs de Coupe de France opposant un club amateur à un club professionnel). L’usage est-il généralisé? Cela n’est pas évident ; durant le même tour de Coupe de France, l’équipe amateur de Tours a ainsi fait le même reproche à l’équipe professionnelle de Nîmes ce qui tend à laisser penser que cet usage n’est plus généralement respecté. 

Compte tenu des doutes que l’on peut avoir sur la force de l’usage au plan national, on pourrait soutenir qu’il existerait un usage propre aux rencontres entre l’OM et le Football Club de Trélissac qui se prévaut de deux autres précédents. Faute d’avoir été dénoncé, cet usage spécial pourrait prévaloir sur l’usage national.

Au final, on pourrait dire que cette affaire témoigne de la faiblesse du Droit coutumier en ne permettant pas un recours judiciaire contre l’OM. Au contraire, selon nous, le discrédit porté sur le club marseillais par cette affaire sur les réseaux sociaux peut apparaître comme une sanction autrement plus efficace que les quelques milliers d’euros que l’OM aurait pu être condamné à payer (.https://www.francebleu.fr/infos/societe/dordogne-la-polemique-sur-la-re…). Cette sanction pourrait d’ailleurs être finement limitée si Marseille faisait un geste à l’égard de Trélissac. 

PS : Dernière précision : l’Olympique de Marseille (qui a gagné sa qualification contre Trélissac aux tirs aux buts) jouera le prochain tour contre le club de Granville lui aussi amateur et lui aussi déjà rencontré il y a 5 ans…. On ne sait pas ce que donnera la rencontre sur le terrain, mais cela va encore poser des questions de répartition des recettes en dehors ….

P. M.