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ALERTE JUILLET 2019 (2) : LES USAGES DE L'HOTEL DE LASSAY

ALERTE JUILLET 2019 (2) : LES USAGES DE L'HOTEL DE LASSAY

Dans son interview du 23 juillet 2019 au JT de France 2, François de Rugy a déclaré : "Tout a été fait dans les règles et selon les usages de l'Assemblée."

L'invocation des usages est un grand classique (Cette Alerte février 2017, "Fillon invente l'usage ..légal" et plus largement, Eric Sales, Les usages du pouvoir exécutif sous la Vème République, in Customary Law Today, Springer 2018, p.159). Au cas particulier, cette argumentation permet toutefois de soulever deux points originaux de Droit coutumier :

- Le premier porte sur l'exigence de détermination du contenu des usages. François de Rugy invoque "les usages de l'assemblée nationale"; très bien, mais lesquels ? Il conviendrait d'être plus précis et invoquer par exemple une pratique généralisée de financement sur le budget de l'assemblée nationale de repas de prestige servis à des proches d'un des présidents de cette institution. Compte tenu de ce que l'on sait sur le luxe des réceptions de l'hôtel de Lassay, cela devrait être faisable.

- Le second porte sur la preuve de ces usages. François de Rugy a expressément invoqué l'un des rapports établis par le Secrétariat Général de l'Assemblée Nationale. Mediapart a contesté ce rapport qualifié de "mascarade" et de "parodie d'enquête". Qui pourtant de plus recommandé que le Secrétaire Général de l'Assemblée pour attester de ses usages ?

Pr. Pierre Mousseron