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ALERTE JUIN 2016 : Conformité aux usages du montant des honoraires de gestion locative d'un local commercial

ALERTE JUIN 2016 : Conformité aux usages du montant des honoraires de gestion locative d'un local commercial

Il est fréquemment fait référence aux usages dans l'évaluation du caractère raisonnable d'honoraires dont le principe ou le montant sont contestés, comme l'illustre un arrêt de la Cour d'appel de Reims en date du 17 mai 2016 (RG n° 14/02107).
Le preneur d'un local soumis au régime des baux commerciaux reprochait à son bailleur de lui facturer des frais de gestion locative correspondant aux honoraires de gestion facturés par une agence.
Il est cependant débouté aussi bien en première instance qu'en appel, sur le fondement de l'article 1134 c. civ.. Les juges relèvent en effet qu'il résulte clairement des stipulations du bail que le locataire s'engageait à payer les honoraires de gestion quelle qu'en soit la nature, et qu'il importe peu à cet égard qu'au moment de la conclusion du contrat, aucun mandat de gestion locative n'ait été encore délivré, et que la gestion n'ait été confiée à un tiers qu'après la conclusion du contrat.
Ils indiquent toutefois que si le montant des honoraires de gestion ne doit pas obligatoirement être indiqué dans le bail, il ne doit en revanche pas être excessif au regard des honoraires habituellement pratiqués et être conforme aux usages.
En l'espèce, compte tenu d'un loyer initial de 27 000 euros, la somme de 100 euros par mois au titre des honoraires de gestion locative, correspondant à moins de 5% du prix, n'est pas jugée excessive mais conforme aux usages.