Le Cabinet UGGC & Associés est heureux de soutenir La Bibliothèque des Usages du Centre du Droit de l'Entreprise de Montpellier

La Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier soutient l'Institut des Usages

L'Ordre des Avocats de Montpellier est heureux de soutenir la Bibliothèque des Usages

Spécialiste en Droit des Affaires - Société d'Avocats VINCKEL Montpellier est heureux de soutenir La Bibliothèque des Usages

HOCHE SOCIÉTÉ D'AVOCATS 106 rue de la Boétie, 75 008 Paris Des avocats au service des entreprises

Le Cabinet d'avocats MONTI & Associés est heureux de soutenir Le Centre du Droit de l'Entreprise

Le Cabinet Lebray & Associés est heureux de soutenir Le Centre du Droit de l'Entreprise de Montpellier

L'Ordre des Avocats de Carcassonne est heureux de soutenir L'Institut des Usages

ALERTE MAI 2013 (n°2): L'EXEMPLE COUTUMIER VIENT D'"EN-HAUT"

ALERTE MAI 2013 (n°2): L'EXEMPLE COUTUMIER VIENT D'"EN HAUT"

A l'occasion d'une question parlementaire, Monsieur le Député Guillaume Larrivé (UMP) a demandé à Monsieur le Premier Ministre "de bien vouloir préciser en vertu de quel texte- constitutionnel, législatif ou règlementaire- la compagne du Président de la République bénéficie d'un site internet présentant une biographie" sur le site officiel de l'Elysée.

Monsieur le Premier Ministre a répondu que "le statut de la Première Dame ne fait l'objet d'aucune disposition écrite qu'elle soit d'ordre constitutionnel, législatif ou règlementaire. Ce statut résulte uniquement d'usages....".

On se souvient qu'en mai 2011, Monsieur Christian Estrosi avait justifié le recours parisien à un chauffeur et un véhicule de fonction niçois par les "usages pour une ville de plus de 300.000 habitants" (Journal des sociétés, mai 2011, p. 3).

Cette invocation récurrente des usages par nos édiles rassure quant à l'avenir de ce mode de régulation.