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ALERTE MAI 2017 : Serment, usage et licenciement

ALERTE MAI 2017 : Serment, usage et licenciement
Une décision récente renvoie de manière inhabituelle aux usages observés par les membres d'une confession religieuse. Dans un arrêt du 1er février 2017 (n° 16-10459, J-M Chonnier, JCP E 2017, n° 13-14, 1190), la chambre sociale de la Cour de cassation a annulé le licenciement pour faute grave d'une salariée qui n'avait pas obtenu devant le président du TGI l'assermentation nécessaire à l'exercice de la fonction de contrôleur de la RATP, parce qu'elle avait refusé de prêter serment en utilisant la formule "je jure" et manifesté l'intention d'utiliser une formule de serment différente, conformément à sa religion chrétienne. Les juges ont considéré que la salariée n'avait commis aucune faute dès lors qu'il résultait de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer imposant l'assermentation des agents que ce serment pouvait être reçu "selon les formes en usage dans leur religion". Prise en raison des convictions religieuses de la salariée, la décision prise par le président du TGI de refuser d'assermenter celle-ci avait dès lors un caractère discriminatoire, justifiant l'annulation, pour le même motif, du licenciement qui y faisait suite.
Si l'emploi de certaines formules de serment semble présenter un caractère obligatoire et exclure toute adaptation résultant des usages, par exemple dans le cadre de la prestation de serment des avocats, il est donc possible en revanche de se référer aux usages pour moduler la teneur de la formule de serment ordinaire lorsque celle-ci est dépourvue de caractère impératif.