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ALERTE MAI 2020 : L’INSTITUT DES USAGES PUBLIE UN NOUVEL AVIS

ALERTE MAI 2020 : L’INSTITUT DES USAGES PUBLIE UN NOUVEL AVIS
(Avis du 22 avril 2020 relatif à un usage en matière de répartition des bénéfices au sein d'une SCP)

On déplore souvent la difficulté de rapporter la preuve des usages. Ce regret a conduit l’Institut des usages à proposer ses services pour délivrer des avis établissant le contenu et la force de certaines pratiques.

Un cabinet d’avocats a profité de cette disponibilité pour saisir l’Institut dans le cadre d’un litige pendant au sein d’une SCP médicale relatif à une pratique de répartition des bénéfices. Certains associés de cette SCP reprochaient en effet à d’autres d’avoir porté atteinte à une pratique établie au sein de ladite société consistant à ne pas prendre en compte la spécialité des médecins associés pour adopter une nouvelle pratique de répartition intégrant désormais cette spécialisation.

Ce nouvel avis disponible sur la bibliothèque des usages autorise des observations quant à son contenu (I) et sa méthode (II).

I    L’avis contient deux séries de développements. 

Les premiers portent sur l’identification d’un usage. Il s’agit pour l’Institut de déterminer si la pratique alléguée par les avocats requérants témoigne d’une pratique déterminée, délimitée, légitime, invocable et généralisée. A ce dernier égard, l’avis réitère sa position selon laquelle la généralité requise du comportement sous-jacent ne requiert pas nécessairement un comportement unanimement respecté durant sa période de constitution. 

Une fois reconnue l’existence de l’usage allégué, l’avis contient des développements relatifs à sa force juridique. Il évoque d’abord la question du fondement de cette force. A cet égard, il souligne les exigences de cohérence et de loyauté requises des associés qui souhaitent mettre un terme à une pratique usuelle. Plus spécialement, l’avis étudie la difficulté relative au conflit entre un usage et des dispositions statutaires. A cet égard, il relève en s’appuyant notamment sur la jurisprudence disponible sur la bibliothèque des usages qu’une pratique peut l’emporter sur une disposition statutaire singulièrement lorsque la disposition statutaire n’est pas manifestement contraire à la pratique relevée (dans ce sens : CA Rouen 4 juin 2013, n°12/06066, Alerte juillet2013).

II    S’agissant de sa méthode, ce nouvel avis témoigne d’abord d’une certaine continuité par rapport aux quatre avis précédents. Il contient ainsi d’une part des développements documentaires qui relève de l’Institut des usages lui-même et d’autre part une partie consultative établie par un universitaire-consultant. En outre, l’avis bénéficie d’une discussion collégiale d’un comité établi en son sein.

Ce nouvel avis est aussi l’occasion de certains perfectionnements. Ainsi, l’Institut des usages soumet désormais ses avis à une tarification forfaitaire de 2.000 euros HT. Ce montant suffisamment raisonnable pour ne pas entamer l’indépendance de l’Institut permet aussi de faciliter le fonctionnement de cette jeune institution qui n’attend que de nouvelles requêtes pour s’améliorer.

P. M.