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ALERTE MARS 2016 : LA TRADITION EST BIEN DEMOCRATIQUE !

ALERTE MARS 2016 : « OUI,  MONSIEUR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES: LA TRADITION EST BIEN DEMOCRATIQUE ! »

On connaît les faits :

Le 4 mars 2016, François Hollande a remis à l’Elysée la légion d'honneur au Prince héritier et Ministre de l'Intérieur d'Arabie saoudite, Mohammed ben Nayef ben Abdelaziz Al Saoud.

Le 7 mars 2016, Jean-Marc Ayrault, Ministre des Affaires Etrangères explique sur France Inter: « C'est pas... c'est une tradition démocra... diplomatique. Hein, c'est une tradition diplomatique. … ».

Le point le plus intéressant du propos de Jean-Marc Ayrault est la correction qu’il s’impose. Le Ministre se reprend en effet dans sa phrase et emploie le mot « diplomatique » pour ne pas dire « démocratique ». Cette correction témoigne d’un malaise à assumer la part coutumière de notre démocratie. A bien l’analyser, le malaise du Ministre des Affaires Etrangères vient en effet non seulement de la caution de la sévérité du régime saoudien mais aussi de la difficulté à avouer que le Droit coutumier peut l’emporter aujourd’hui sur le Droit légiféré. Pour justifier cela, Jean-Marc Ayrault réduit cette entorse à son domaine strictement « diplomatique ».

Mais, le Droit coutumier, qu’il provienne d’usages ou de traditions, ne s’observe pas simplement sous les dorures du Quai d’Orsay. On le retrouve à l’Elysée et au-delà devant tous les lieux d’autorité de notre République. Qu’il s’agisse pour le Président de le République de justifier le statut de la Première Dame ou pour la Cour de discipline budgétaire et financière de justifier les émoluments du Directeur de Sciences Po., ce Droit sert régulièrement de soupape aux plus hautes autorités de l’Etat. Et de fait, au fur et à mesure que se creuse le fossé entre le peuple et le législateur, le Droit coutumier est une part incontournable de notre Droit.

Ce maintien du Droit coutumier peut choquer le citoyen. Les aveux successifs des plus hautes autorités de l’Etat sont cependant le rappel de cet état de Droit. Cela est-il si choquant que cela ? Disons simplement que le Droit coutumier a au moins pour lui le crédit que lui donne le temps.

Pr. Pierre Mousseron