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ALERTE OCTOBRE 2019 : USAGES ET PRINCIPES EN DROIT DES AFFAIRES

ALERTE USAGES ET PRINCIPES EN DROIT DES AFFAIRES, UNIVERSITE DE DROIT DES AFFAIRES A LONDRES LES 8, 9 et 10 NOVEMBRE 2019 

Déjà confronté à un Droit écrit étatique toujours plus inintelligible, le juriste contemporain doit aujourd'hui faire face à un Droit non-écrit constitué principalement d'usages et de principes. 

Dans le cadre de l'Université d'hiver de l'EFACS, Lise Chatain, Philippe Grignon et Pierre Mousseron exposeront l'impact contemporain de cet autre Droit. Naissant en Droit fiscal (principe d'évaluation à la valeur vénale, non bis in idem,...), ses effets sont plus souvent admis en Droit de la distribution (références aux usages en matière de rupture brutale, ...) et s'affirment en Droit des sociétés avec une attention aux pratiques de place ou à de nouveaux principes (égalité entre actionnaires, collégialité,...).

Les juristes de Droit des affaires ne peuvent se satisfaire d'une seul examen du Droit écrit étatique largement malmené par ces normes extra légales. Ils doivent prêter attention à ce Droit informel et se faire une opinion sur de nouvelles questions: 

- Quelle force les usages et les principes ont-ils par rapport à la loi ou aux contrats ?

- Les principes sont-ils des usages reconnus judiciairement ?

- Comment classer l'autorité des principes entre les principes généraux, les principes constitutionnels, les principes reconnus par les Etats membres de l'Union européenne ou encore les principes fondamentaux ?

- Usages et principes ont ils un régime original en matière internationale ?

La Bibliothèque des usages rendra compte de ces travaux londoniens, Brexit ou pas...

Pierre Mousseron