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ALERTE OCTOBRE 2020 : LE DROIT DES USAGES SE LEVE A L’OUEST

ALERTE OCTOBRE 2020 : LE DROIT DES USAGES SE LEVE A L’OUEST
(https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1736085/lois-premieres-nations-cou…)

En matière de Droit des usages, le Canada possède de sérieux atouts : 

  • son peuplement qui comprend plusieurs « Premières Nations » qui défendent des traditions, coutumes et usages malmenées par la conquête de l’Ouest ; 
  • ses universités très en pointe sur ces questions. Pensons notamment à la remarquable base de données de Droit international humanitaire coutumier établie avec le concours de l’Université Laval (https://ihl-databases.icrc.org/customary-ihl);
  • ses tribunaux qui ont permis de grandes avancées. Pensons ainsi à l’arrêt R. c. Van Der Peet du 21 août 1996 dans lequel la Cour Suprême du Canada a donné application aux droits ancestraux reconnus par la loi constitutionnelle canadienne;
  • ses avocats qui innovent. Dans un contentieux actuellement pendant devant la Cour Suprême du Canada, relatif à une taxe carbone d’origine fédérale, Me Joelle Pastora Sala soutient que les règles de Droit coutumier ont été ignorées. Là n’est pas l’innovation…. La nouveauté tient à ce que cette représentante de l’Assemblée des chefs du Manitoba revendique non pas un traitement de ces droits coutumiers dans le cadre des lois eurocanadiennes mais dans le cadre d’une relation entre nations égales…. 

Les juristes de Droit français pourraient ne jeter qu’un regard amusé sur ces affaires de hurons en se retranchant derrière l’abrogation hexagonale des coutumes par l’article 7 de la loi Ventôse an XII. Cet argument convainc cependant peu.  Cette « abrogation » ne visait en effet que les coutumes antérieures et que les matières traitées par le Code civil et on peut douter de la compétence d’un texte à abroger un Droit non-écrit…

Les mêmes juristes pourraient aussi mieux affronter la question de la conciliation du Droit étatique et du Droit non-étatique : au-delà de l’ineffectivité croissante du Droit étatique, le Droit coutumier propose en effet des arguments à bien d’autres communautés que celles du Manitoba…
P. M.