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ALERTE SEPTEMBRE 2011: DE L'INTÉRÊT DES USAGES... ET DES CONVENTIONS D'HONORAIRES

(Cass. civ. 2ème 15 septembre 2011)

Aux termes de l’article 11.1 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, «A défaut de convention entre l’avocat et son client, les honoraires sont fixés selon les usages…».

En rappelant explicitement l’absence de convention d’honoraires entre M. X et son avocat, la cour de cassation valide la réduction des honoraires de 8.760 à 1.500 euros prononcée par un bâtonnier. La cour refuse notamment de faire produire effet au caractère transalpin du litige à l’origine des honoraires.

La décision témoigne de l’intérêt des conventions d’honoraires. Sous réserve de respecter les prescriptions en la matière et notamment la prohibition en matière interne des pactes de quota litis, ces conventions devraient en effet permettre d’échapper à la réduction des honoraires. La précision est importante dans la mesure où la cour de cassation confère cette efficacité aux conventions d'honoraires qu'elles soient signées après ou avant service rendu.