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ALERTE SEPTEMBRE 2019 : LA GUERRE DU MORBIER AURA BIEN LIEU

ALERTE SEPTEMBRE 2019 : LA GUERRE DU MORBIER AURA BIEN LIEU
(Cass. com. 19 juin 2019, n°17-25822)

Quelle est la portée de la protection conférée par une appellation d’origine protégée (AOP)?

La question pourrait paraître technique … et elle l’est. Plus précisément, s’agissant du fameux fromage Morbier caractérisé par sa raie cendrée,  la Cour de cassation a saisi la CJUE pour que celle-ci réponde à la question suivante : « Les articles 13, paragraphe 1, respectifs du règlement n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 et du règlement n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 doivent-ils être interprétés en ce sens qu'ils interdisent uniquement l'utilisation par un tiers de la dénomination enregistrée ou doivent-ils être interprétés en ce sens qu'ils interdisent la présentation d'un produit protégé par une appellation d'origine, en particulier la reproduction de la forme ou de l'apparence le caractérisant, susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit, même si la dénomination enregistrée n'est pas utilisée ? ». En raccourci, les AOP portent-elles sur la forme du produit ?

La question nous paraît fondamentale. Les traditions culinaires observées en France doivent-elles relever des autorités européennes ou, par application du principe de subsidiarité, des juridictions nationales … ou des consommateurs de chaque pays? On dira que la CJUE n’est pas saisie pour trancher le litige mais pour donner son interprétation. On ne devine que trop ce que celle-ci risque d’être ; telle Ponce Pilate et au motif d’empêcher une erreur d’un consommateur abstrait, la CJUE pourrait bien, sous couvert d’une interprétation juridique, permettre l’extension de la portée des AOP bien au-delà de la seule certification d’origine. Si la CJUE juge dans ce sens, se posera alors la question pour les titulaires réels de ces savoir-faire de présentation d’un produit d’invoquer non plus le Droit étatique mais le Droit coutumier qui sommeille souvent derrière le Droit de la concurrence déloyale. 

A l’image du roquefort, le morbier et sa raie cendrée déclencheront-ils une nouvelle guerre commerciale ? L’européanisation du litige causera-t-elle la mort des artisans qui n’adhéreront pas à une appellation gérée administrativement par un cahier des charges ? 

Les hostilités ont commencé. La Société Fromagère du Livradois qui s’oppose au syndicat interprofessionnel reconnu par l'Institut national des appellations d'origine a ainsi déposé la marque « Morbier du Haut Livradois » aux USA. Certains brandissent alors le risque de voir une société américaine fabriquer du Morbier (C. Volmat, https://www.bignonlebray.com/fr/blog/morbier-made-in-usa/). L’argument paraît exagéré tant il est vrai que le dépôt de marque a été réalisé par une société établie et fabriquant dans le Puy-de-Dôme. Mais, l’idée pour des agriculteurs d’exporter leur savoir-faire et leurs marques hors de l’UE fera son chemin…

On n’est pas encore à Seattle, mais déjà à Bruxelles…

P. M.