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ALERTE MAI 2018 : Notre Dame des Landes, Ouvéa : même combat !

L’Etat est par nature opposé au développement du Droit coutumier; formé de traditions, d’usages et de règles informelles, ce Droit menacerait son autorité.

Cette opposition s’exprime de façon symptomatique dans le statut des terres de la zone à défendre de Notre Dame des Landes. Les pouvoirs publics y conditionnent en effet le maintien sur place des occupants à la présentation de « projets agricoles individuels », alors que l'ensemble des « zadistes » y réclament une gestion collective des terres, via la création d'une association. Les « zadistes » ont d’ailleurs bénéficié du soutien de chrétiens du diocèse de Nantes engagés contre l’aéroport. Ce groupe a appelé à « respecter le choix légitime de projets collectifs, qui sont d’ailleurs une tradition dans le milieu agricole » (https://ecologyandchurches.wordpress.com/2018/04/12). Ce groupe invoque notamment l'encyclique papale Laudato Si’ invitant à « faciliter des formes de coopération ou d’organisation communautaire qui défendent les intérêts des petits producteurs» (n°180). La reconnaissance de pareille collectivité est perçue par l’Etat comme la première brique d’une communauté dans laquelle pourraient émerger des règles non-étatiques.  Il n’y a qu’à observer l’importance des moyens militaires et policiers qu’il mobilise pour deviner les obstacles que l’appareil d’Etat est prêt à opposer à pareille menace.

L’Etat utilise aussi des moyens plus pacifiques pour lutter contre le Droit coutumier en invoquant à satiété la protection de l’«Etat de Droit ». Cette formule associe de façon apparemment naturelle et indivisible l’Etat et le Droit. Or, la reconnaissance de la règle étatique comme seule source du Droit ne va pas de soi ; ni dans le monde ni même en France. La situation de la Nouvelle-Calédonie en témoigne. Face aux désordres que l’on a constatés dans ce territoire et au drame de la grotte d’Ouvéa, l’équilibre des accords de Nouméa a consisté à concilier lois étatiques et coutumes locales dans une loi organique. Il faut espérer que le déplacement du chef de l’Etat dans ce territoire ne menacera pas ce fragile et perfectible travail. Pour l’instant, c’est mal parti ! Dans le cadre de la préparation de la visite de la grotte d’Ouvéa par le chef de l’Etat, Le Monde observe ainsi : « Une délégation de l’Elysée s’est certes rendue sur place ces derniers jours pour repérer les lieux, mais sans se donner la peine d’effectuer les marques de respect attendues envers les autorités coutumières, témoignant ainsi d’une terrible méconnaissance des usages kanaks » (P. Roger, Le Monde, 26 avril 2018, p. 8).

Ces affaires nantaise et néo-calédonienne illustrent toutes deux la difficulté du Droit français à admettre sa part coutumière non écrite. Celle-ci est pourtant évoquée dans le préambule de notre Constitution qui témoigne de la fidélité de la République « à ses traditions ». Or, il y a autant à craindre des désordres coutumiers que de textes législatifs inapplicables et inappliqués. Les efforts de négation de cette part non-écrite du Droit trahissent plus une faiblesse qu’une quelconque autorité. Il est plus que jamais nécessaire de concilier les règles étatiques et la richesse humaine des traditions coutumières.

Pierre Mousseron