Fédération des Industries Mécaniques est heureuse de soutenir La Bibliothèque des Usages

Le Cabinet UGGC & Associés est heureux de soutenir La Bibliothèque des Usages du Centre du Droit de l'Entreprise de Montpellier

La Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier soutient l'Institut des Usages

L'Ordre des Avocats de Montpellier est heureux de soutenir la Bibliothèque des Usages

La CCI de l'Hérault soutient la Bibliothèque des Usages, pour une clarification juridique et le développement économique des territoires

Spécialiste en Droit des Affaires - Société d'Avocats VINCKEL Montpellier est heureux de soutenir La Bibliothèque des Usages

HOCHE SOCIÉTÉ D'AVOCATS 106 rue de la Boétie, 75 008 Paris Des avocats au service des entreprises

La Société Système U - Centrale Région Sud est heureuse de soutenir La Bibliothèque des Usages

Le Cabinet d'avocats Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP est heureux de soutenir Le Centre du Droit de l'Entreprise de la Faculté de Droit de Montpellier

Partenaire de la performance LEXIS NEXIS est heureux de soutenir La Bibliotheque des Usages

Le Cabinet d'avocats MONTI & Associés est heureux de soutenir Le Centre du Droit de l'Entreprise

Le Cabinet Lebray & Associés est heureux de soutenir Le Centre du Droit de l'Entreprise de Montpellier

L'Ordre des Avocats de Carcassonne est heureux de soutenir L'Institut des Usages

Dernières contributions vidéo

Usages dans le secteur de la construction - L'exemple des retards concomitants

Lucas de Ferrari - ancien élève du Master Droit du Commerce International - Avocat au Barreau de Paris effectuant des arbitrages pour White & Case, nous relate un usage concernant les retards concomitants, dans le domaine de la Construction.

Le commerce international des produits naturels: la problématique des petits producteurs.
Usages en matière de baux commerciaux : les baux en centres commerciaux
Usages dans le domaine de l'énergie.
Mehdi Haroun, avocat au sein du cabinet King & Spalding, constate l'application d'usages dans le domaine de l'énergie.
 
Usages des baux commerciaux : Taxe foncière et assurances.

Bernard Lévy, dirigeant de l'enseigne Marché aux affaires, expose l'usage appliqué aux baux commerciaux relatif à la taxe foncières et aux assurances pouvant être à la charge du locataire.

Usages de l'industrie mécanique : Le Part Per Million et la flexibilité.
Daniel Monnier, directeur juridique du groupe industriel Lisi Automotive, présente deux usages de l'industrie mécanique : 
- La tolérance d'un quotient de non conformité, le Part Per Million (PPM).
- La flexibilité offerte à l'acheteur vis à vis de la quantité de produit qu'il entend acquérir.
Les Usages de l'industrie mécanique : Le plafonnement des pénalités de retard de livraison

Yves Blouin, responsable juridique de la Fédération des Industries Mécaniques, détermine l'usage de plafonnement des pénalités de retard de livraison dans l'industrie mécanique.

Les Usages en droit canadien - l'exemple d'un usage contra-legem

Mathieu Devinat est Professeur à l'Université de Sherbrooke, spécialiste du droit comparé ainsi que du droit civil canadien (...)

Parti politique, cloud computing et usage en droit de l'informatique et des nouvelles technologies.

Maître Guillaume Flambard, avocat chez Taj Paris, est spécialisé en droit de l'informatique et des nouvelles technologies. Dans cette video, il évoque l'ordonnance de référé du 30 novembre 2012 dans l'affaire UMP c/ Oracle.  Par celle-ci, le Président du Tribunal de grande instance de Nanterre identifia l'existence d'un usage obligeant le prestataire de gestion de base de données informatiques à restituer au client ses données dès la terminaison du contrat.

La persistance d'Usages douaniers malgré l'existence d'accords préférentiels - 4 février 2014

Gwenola Bannier est directrice adjointe du département fiscalité et douanes du groupe Yves Rocher. Dans cette vidéo, elle expose les conséquences pour les sociétés exportatrices du maintien de certains Usages douaniers malgré l'existence d'accords préférentiels.