Dernières contributions vidéo
|
La persistance d'Usages douaniers malgré l'existence d'accords préférentiels - 4 février 2014
Gwenola Bannier est directrice adjointe du département fiscalité et douanes du groupe Yves Rocher. Dans cette vidéo, elle expose les conséquences pour les sociétés exportatrices du maintien de certains Usages douaniers malgré l'existence d'accords préférentiels. |
|
|
La prise en considération des Usages par le système juridique des Etats-unis - 25 octobre 2013
George L. Dawson est Professeur à l'Université de Floride, spécialiste de la Convention des Nations-Unies sur la Vente Internationale des Marchandises du 11 avril 1980 (CVIM). Dans cette vidéo, il explique la prise en compte des Usages par le système juridique des Etats-unis. |
|
|
Les Usages dans la profession de Détective Privé
Marie-Françoise Hollinger est Détective Privée et présidente du Conseil National Supérieur Professionnel des Agents de Recherches Privées (CNSP-ARP).
Dans la présente vidéo, elle nous renseigne sur les différents Usages de la profession de Détective Privé.
|
|
|
La remise en cause d'un usage par substitution - 12 mars 2013
Anaëlle Donnette est Maître de conférence en droit privé à l'Université de Montpellier, spécialisée en droit du travail. Dans cette vidéo, elle présente les particularités de l'usage en droit du travail et notamment, la remise en cause d'un usage par substitution. |
|
|
La clause de réversibilité dans les contrats Cloud de Software as Services
Guillaume Flambard, avocat chez TAJ, nous présente dans cette vidéo l'usage rattaché à la clause dite de réversibilité dans les contrats de service Cloud de Software as Services. |
|
| Usage en matière de bail - versement d'une commission à l'agent immobilier |
|
|
Usage relatif à l'exercice du métier d'analyste financier
Maitre Bonan, associé du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier, nous explique un usage relatif à l'exercice du métier d'analyste financier. Ceux-ci sont en effet soumis à un devoir de rigueur, de prudence, d'objectivité et d'impartialité |
|
|
Incoterm Ex Works dans un contrat de vente de vin à l'international
Mireille Rambier nous relate dans la présente vidéo un usage rencontré au sein de l’exploitation viticole familiale RAMBIER -Domaine HAUT LIROU Jean-Pierre Rambier Fille et Fils- située au Nord de Montpellier. |
|
|
Délais de paiement en minoterie et boulangerie / crédit téléphonique
Dans la présente vidéo, Maître Mounir BALLAL, avocat au barreau du Sénégal, s'exprime concernant les usages. Il développe, d'une part, les usages concernant les délais de paiement en matière de minoterie et de boulangerie. |
|
|
Choix du rédacteur d'un prospectus de cotation sur un marché réglementé / Partage d'honoraire entre avocat conseil du vendeur et avocat conseil de l'acheteur.
Maitre Bernard, avocat au Barreau de Grasse (Cabinet ASKESIS), nous présente deux illustrations d'usages rencontrées au cours de sa carrière: le choix du rédacteur d'un prospectus de cotation sur un marché réglementé ou d'offre public et dans un deuxième temps le partage d'honoraire entre avocat conseil du vendeur et avocat conseil de l'acheteur. |
|