Le site des usages professionnels

ALERTE AVRIL 2017 : Devoir d'information du courtier relativement aux règles et usages de l'assurance

MARINE LE PEN ET L’USAGE DE LA TREVE

Les usages s’invitent à nouveau dans la campagne présidentielle.

Après l’«usage légal » de François Fillon

La solidarité passive en matière commerciale est-elle encore un usage ?

(Cass. com. 1^er février 2017, n°15-25687)

FILLON INVENTE L'"USAGE...LEGAL"

Lors de sa conférence du 6 février, François Fillon a déclaré à propos de la collaboration de son épouse et de ses

ALERTE FEVRIER 2017: QUAND LES USAGES SE DETACHENT DES CONTRATS

CA PARIS 10 janvier 2017 (n°15/13466)

CA DIJON 5 janvier 2017 (2 espèces: n°15