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ALERTE AVRIL 2021 : LE DROIT DES USAGES A SON OUVRAGE DE REFERENCE

La pratique du Droit suppose une attention aux règles écrites et non-écrites. Parmi les règles non-écrites (principes, règles implicites,...), les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. Pour les professionnels du Droit, ignorer cette face non-écrite du Droit consiste à se priver d'une mine d'arguments. De façon plus pressante, ignorer les usages peut signaler une insuffisance professionnelle; ainsi, en Droit des sociétés, se fier aux statuts et aux pactes, à la loi et la jurisprudence sans s'interroger sur les usages existant éventuellement au sein de la société en cause est une erreur de méthode.
 
Par-delà la diversité des ordres juridiques dans lesquels ils sont invoqués, les usages soulèvent des questions communes évoquées dans l'ouvrage:
Leur formation suppose l'examen de qualités objectives (détermination, délimitation, généralité) et subjectives (invocabilité et légitimité);

Leur application requiert l'analyse de leur preuve, de la variété de leurs effets (devoirs ou prérogatives) et de leur éventuelle modification ou transmission;

Leur disparition relève de causes originales (désuétude, dénonciation, …) et soulève des conséquences particulières.
 
"Droit des usages" est le premier ouvrage permettant d'intégrer cette face non-écrite du Droit dans la démarche juridique. Sous la signature du Pr. Pierre Mousseron, il bénéficie des travaux menés depuis 10 ans au sein de l'Institut des usages de la Faculté de Droit de Montpellier.

Pour vous procurer l'ouvrage publié chez LexisNexis/IDU (Droit des usages, 390 p., avril 2021)
https://bibliotheque-des-usages.cde-montpellier.com/product/droit-des-usages