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ALERTE JUIN 2017 : MACRON ATTAQUE LES USAGES DANS SON DISCOURS D’INVESTITURE

ALERTE JUIN 2017 : MACRON ATTAQUE LES USAGES DANS SON DISCOURS D’INVESTITURE

Dans son discours d’investiture du 14 mai 2017, Emmanuel Macron a prononcé la phrase suivante : « Nous ne pouvons plus nous réfugier derrière des usages ou des habitudes parfois hors du temps ».
Le caractère écrit et lu de cette phrase en justifie une brève analyse.

ALERTE FEVRIER 2017: QUAND LES USAGES SE DETACHENT DES CONTRATS

ALERTE FEVRIER 2017: QUAND LES USAGES SE DETACHENT DES CONTRATS

CA PARIS 10 janvier 2017 (n°15/13466)
CA DIJON 5 janvier 2017 (2 espèces: n°15/01807 et 14/00796)

Faute de directives formelles, les usages sont souvent soumis aux règles contractuelles. A ce titre, l'invocabilité des usages est souvent subordonnée à un consentement des parties; en outre, le droit applicable aux usages est souvent déterminé en application des règles applicables en matière contractuelle. Aussi commun soit-il, ce rattachement des questions coutumières au Droit des contrats n'est pas automatique.

Usages et coutumes en droit commercial en Italie et en France, vendredi 24 février 2017 de 9h30 à 11h30

Usages et coutumes en droit commercial en Italie et en France

Usi e costumi di diritto commerciale in Italia e in Francia

Les travaux seront animés par Martina Barcaroli

Intervenants :
Pierre Mousseron, Agrégé des Universités, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de l'Institut des Usages
Giovanna Capilli, Professeur de droit civil à l’Université San Raffaele de Rome, juge honoraire auprès du Tribunal de Rome et avocat au Barreau de Rome