La Fédération des Industries Mécaniques est heureuse de soutenir La Bibliothèque des Usages

Le Cabinet UGGC & Associés est heureux de soutenir La Bibliothèque des Usages du Centre du Droit de l'Entreprise de Montpellier

La Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier soutient l'Institut des Usages

L'Ordre des Avocats de Montpellier est heureux de soutenir la Bibliothèque des Usages

La CCI de l'Hérault soutient la Bibliothèque des Usages, pour une clarification juridique et le développement économique des territoires

Spécialiste en Droit des Affaires - Société d'Avocats VINCKEL Montpellier est heureux de soutenir La Bibliothèque des Usages

HOCHE SOCIÉTÉ D'AVOCATS 106 rue de la Boétie, 75 008 Paris Des avocats au service des entreprises

La Société Système U - Centrale Région Sud est heureuse de soutenir La Bibliothèque des Usages

Le Cabinet d'avocats Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP est heureux de soutenir Le Centre du Droit de l'Entreprise de la Faculté de Droit de Montpellier

Partenaire de la performance LEXIS NEXIS est heureux de soutenir La Bibliotheque des Usages

Le Cabinet d'avocats MONTI & Associés est heureux de soutenir Le Centre du Droit de l'Entreprise

Le Cabinet Lebray & Associés est heureux de soutenir Le Centre du Droit de l'Entreprise de Montpellier

L'Ordre des Avocats de Carcassonne est heureux de soutenir L'Institut des Usages

ALERTE JANVIER 2017 : QUELLE VALEUR POUR LA « TRADITION REPUBLICAINE » ?

QUELLE VALEUR POUR LA « TRADITION REPUBLICAINE » ?

Le site de la cour de cassation est peu connu pour ses éclats médiatiques.
Le décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l’inspection générale de la justice porte remède à cette modération. On y trouve en effet publié un échange de correspondance assez vif relatif  à la création de ce nouveau service ministériel.

ALERTE DECEMBRE 2016 : UN OUVRAGE STIMULANT ! «TRADE USAGES AND IMPLIED TERMS IN THE AGE OF ARBITRATION»

UN OUVRAGE STIMULANT ! «TRADE USAGES AND IMPLIED TERMS IN THE AGE OF ARBITRATION»
 (ouvrage collectif sous la direction de Fabien Gelinas, Oxford University Press, 2016)

A l’heure des brèves et des tweets, la lecture d’un ouvrage collectif de 300 pages consacrés aux usages et termes implicites n’est pas nécessairement une priorité. Aussi, à ceux qui n’auraient pas (encore) eu le loisir de le lire, cette Alerte propose quelques observations, partielles et personnelles au terme d’une stimulante lecture.

COLLOQUE LES CLAUSES USUELLES DES CONTRATS D’AFFAIRES ET LE NOUVEAU DROIT DES CONTRATS

LES CLAUSES USUELLES DES CONTRATS D’AFFAIRES ET LE NOUVEAU DROIT DES CONTRATS

VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2016 - 14h - 18h

Conférence organisée par l’association Droit & Commerce, la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, l’Ordre des avocats au barreau de Montpellier et l’École de Formation des Avocats Centre Sud.

ALERTE AOUT 2016 : DELAIS DE PAIEMENT ET USAGES EN MATIERE DE VENTE INTERNATIONALE

ALERTE AOUT 2016 : DELAIS DE PAIEMENT ET USAGES EN MATIERE DE VENTE INTERNATIONALE

(http://www.economie.gouv.fr/cepc/avis-ndeg16-12-relatif-a-demande-davis…)

Par un avis n°16-12 en date du 16 juin 2016, la Commission d'Examen des Pratiques Commerciales (CEPC) a répondu à une question relative à l'applicabilité à une vente internationale relevant de la Convention de Vienne du délai plafond de 60 jours posé par l'article L. 441-6, I, al. 9 du Code de commerce en matière de délais de paiement

ALERTE JUILLET 2016 : LA DIRECTIVE SUR LES SECRETS D’AFFAIRES CONSACRE LES USAGES…HONNETES

LA DIRECTIVE SUR LES SECRETS D’AFFAIRES CONSACRE LES USAGES…HONNETES

La Directive de l’Union européenne 2016-943 du 8 juin 2016 (la « Directive ») vise à améliorer la protection des secrets d’affaires qu’elle définit comme des informations secrètes ayant une valeur commerciale et ayant fait l’objet de dispositions raisonnables destinées à les garder secrètes (Article 2, 1 de la Directive).