Fédération des Industries Mécaniques est heureuse de soutenir La Bibliothèque des Usages

Le Cabinet UGGC & Associés est heureux de soutenir La Bibliothèque des Usages du Centre du Droit de l'Entreprise de Montpellier

La Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier soutient l'Institut des Usages

L'Ordre des Avocats de Montpellier est heureux de soutenir la Bibliothèque des Usages

La CCI de l'Hérault soutient la Bibliothèque des Usages, pour une clarification juridique et le développement économique des territoires

Spécialiste en Droit des Affaires - Société d'Avocats VINCKEL Montpellier est heureux de soutenir La Bibliothèque des Usages

HOCHE SOCIÉTÉ D'AVOCATS 106 rue de la Boétie, 75 008 Paris Des avocats au service des entreprises

La Société Système U - Centrale Région Sud est heureuse de soutenir La Bibliothèque des Usages

Le Cabinet d'avocats Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP est heureux de soutenir Le Centre du Droit de l'Entreprise de la Faculté de Droit de Montpellier

Partenaire de la performance LEXIS NEXIS est heureux de soutenir La Bibliotheque des Usages

Le Cabinet d'avocats MONTI & Associés est heureux de soutenir Le Centre du Droit de l'Entreprise

Le Cabinet Lebray & Associés est heureux de soutenir Le Centre du Droit de l'Entreprise de Montpellier

L'Ordre des Avocats de Carcassonne est heureux de soutenir L'Institut des Usages

L’IDU AU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

L’IDU AU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

Maître Guillaume FLAMBARD et le Professeur Pierre MOUSSERON, membres de l’Institut des Usages interviendront le 17 mars 2016 lors des Etats Généraux du Droit de l’Entreprise organisés à Paris par le Conseil National des Barreaux.

Ils animeront une table-ronde intitulée « LES USAGES : UN DROIT A FORTE VALEUR AJOUTEE » en présence de Madame Marie Claire BIZOT-GREGGORY, Magistrat Consulaire au Tribunal de commerce de Paris.

ALERTE DECEMBRE 2015 : Usages et clauses de non-concurrence

Usages et clauses de non-concurrence : exigence de proportionnalité de la contrepartie pécuniaire (Cass. soc. 17 novembre 2015, n°14-17920)

Les usages participent à la définition du contenu contractuel (Article 1135 du code civil), à son interprétation (articles 1159 et s.). Ils permettent également d’établir la validité de certaines clauses. L’arrêt rapporté rend compte de cet effet validant (ou plutôt invalidant en l’espèce).

Alerte juillet 2015 : création de l'Institut Des Usages

Alerte juillet 2015 : création de l'Institut Des Usages

Afin de promouvoir le Droit « spontané », plusieurs membres de la Faculté de Droit de Montpellier ont constitué le 19 juin 2015 un Institut des Usages (IDU). Cet Institut poursuivra trois activités principales :

  • Il actualisera régulièrement la Bibliothèque des Usages. D’ores et déjà référencé par Legifrance qui est la source officielle du Droit français, ce site diffuse en ligne des recueils d’usages, des témoignages et des analyses de jurisprudence.