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ALERTE DECEMBRE 2015 : Usages et clauses de non-concurrence

Usages et clauses de non-concurrence : exigence de proportionnalité de la contrepartie pécuniaire (Cass. soc. 17 novembre 2015, n°14-17920)

Les usages participent à la définition du contenu contractuel (Article 1135 du code civil), à son interprétation (articles 1159 et s.). Ils permettent également d’établir la validité de certaines clauses. L’arrêt rapporté rend compte de cet effet validant (ou plutôt invalidant en l’espèce).

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SEMINAIRE "VALORISER LES USAGES"

Séminaire "Valoriser les usages"

Dans le cadre du projet MUSE, l'Institut des usages a tenu le 10 juillet 2018 un séminaire d'étude sur le th...
ALERTE AOUT 2018 : Détermination du droit international coutumier par la Commission du Droit international des Nations Unies

En 2016, la Commission du Droit international des Nations Unies a adopté des projets de conclusion dans le but d’aider les États et autres sujets de droit international à déterminer les r...

ALERTE JUIN 2018 : Customary Law Today

Customary Law Today

Springer, June 2018, 343 pages; Editors L. Mayali et P. Mousseron

Souvent refoulé au rang de vestige de l'Ancien Régime, le Droit...

ALERTE MAI 2018 : Notre Dame des Landes, Ouvéa : même combat !

Notre Dame des Landes, Ouvéa : même combat !

L’Etat est par nature opposé au développement du Droit coutumier; formé de traditions, d’usages et de...

ALERTE AVRIL 2018 : HT OU TTC ? (Cass. com. 21 mars 2018, n°17-12744)

ALERTE AVRIL 2018 : HT OU TTC ? (Cass. com. 21 mars 2018, n°17-12744)

Un prix doit-il s’entendre hors taxe ou TTC ?

C’est à cette question classique que la Cour...