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Alerte juillet 2015 : création de l'Institut Des Usages

Alerte juillet 2015 : création de l'Institut Des Usages

Afin de promouvoir le Droit « spontané », plusieurs membres de la Faculté de Droit de Montpellier ont constitué le 19 juin 2015 un Institut des Usages (IDU). Cet Institut poursuivra trois activités principales :

  • Il actualisera régulièrement la Bibliothèque des Usages. D’ores et déjà référencé par Legifrance qui est la source officielle du Droit français, ce site diffuse en ligne des recueils d’usages, des témoignages et des analyses de jurisprudence.

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SEMINAIRE "VALORISER LES USAGES"

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Springer, June 2018, 343 pages; Editors L. Mayali et P. Mousseron

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ALERTE AVRIL 2018 : HT OU TTC ? (Cass. com. 21 mars 2018, n°17-12744)

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