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Alerte juin 2015 : Une cassation en application des usages

Une cassation en application des usages

Un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 15 mai 2015 (n° 14-11894) mérite d'être signalé en raison de l'autorité particulière qu'il reconnaît aux usages du courtage d'assurances. La Cour vient en effet sanctionner l'inobservation de deux usages, répertoriés dans la "Constatation Usages du Courtage d'Assurances Terrestres" depuis 1935 sous les numéros 3 et 7.

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En 2016, la Commission du Droit international des Nations Unies a adopté des projets de conclusion dans le but d’aider les États et autres sujets de droit international à déterminer les r...

ALERTE JUIN 2018 : Customary Law Today

Customary Law Today

Springer, June 2018, 343 pages; Editors L. Mayali et P. Mousseron

Souvent refoulé au rang de vestige de l'Ancien Régime, le Droit...

ALERTE MAI 2018 : Notre Dame des Landes, Ouvéa : même combat !

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L’Etat est par nature opposé au développement du Droit coutumier; formé de traditions, d’usages et de...

ALERTE AVRIL 2018 : HT OU TTC ? (Cass. com. 21 mars 2018, n°17-12744)

ALERTE AVRIL 2018 : HT OU TTC ? (Cass. com. 21 mars 2018, n°17-12744)

Un prix doit-il s’entendre hors taxe ou TTC ?

C’est à cette question classique que la Cour...