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La Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier soutient l'Institut des Usages

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L'Ordre des Avocats de Carcassonne est heureux de soutenir L'Institut des Usages

Parti politique, cloud computing et usage en droit de l'informatique et des nouvelles technologies.

Maître Guillaume Flambard, avocat chez Taj Paris, est spécialisé en droit de l'informatique et des nouvelles technologies. Dans cette video, il évoque l'ordonnance de référé du 30 novembre 2012 dans l'affaire UMP c/ Oracle.  Par celle-ci, le Président du Tribunal de grande instance de Nanterre identifia l'existence d'un usage obligeant le prestataire de gestion de base de données informatiques à restituer au client ses données dès la terminaison du contrat.